{"id":3669,"date":"2024-02-29T16:53:26","date_gmt":"2024-02-29T15:53:26","guid":{"rendered":"https:\/\/thomas-hoogwerkers.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-10-23T14:47:53","modified_gmt":"2025-10-23T13:47:53","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thomas-ufkes.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de garantie<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Applicabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les relations juridiques entre Thomas Hoogwerkers BV, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 1785 Merchtem, Brusselsesteenweg 136, RPR Bruxelles, d\u00e9partement n\u00e9erlandophone, num\u00e9ro d’entreprise TVA BE(0)400.752.035 (ci-apr\u00e8s \u00ab Thomas Hoogwerkers \u00bb) d’une part, et ses clients d’autre part (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Parties \u00bb). Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut \u00eatre faite que par \u00e9crit, \u00e9tant entendu que le client ne peut se pr\u00e9valoir de l’article 5.74 du Nouveau Code civil concernant la th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision. <\/p>\n

Tarifs, offres et devis<\/span><\/h2>\n

Nos tarifs, offres et devis ne sont pas contraignants et sont fournis \u00e0 titre indicatif. Ils ne deviennent contraignants qu’apr\u00e8s la signature d’un contrat \u00e9crit par les Parties. Jusqu’au moment de la signature du contrat, Thomas Hoogwerkers se r\u00e9serve le droit de refuser une commande, et les tarifs, offres et devis restent soumis \u00e0 des modifications de prix. <\/p>\n

Solidarit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Si le contrat est sign\u00e9 par plusieurs (personnes juridiques), chaque signataire est solidairement responsable de l’ex\u00e9cution des engagements pris. Par cons\u00e9quent, Thomas Hoogwerkers peut exiger \u00e0 tout moment de l’un des signataires la pleine ex\u00e9cution du contrat. <\/p>\n

Prix<\/span><\/h2>\n

Sauf disposition contraire, les prix convenus sont hors TVA. Thomas Hoogwerkers se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter les modifications et\/ou frais suppl\u00e9mentaires sur les prix, impos\u00e9s par les autorit\u00e9s, le fabricant ou le fournisseur, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat. Thomas Hoogwerkers se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de revoir le prix convenu en cas d’augmentations impr\u00e9vues des prix des carburants, des mati\u00e8res premi\u00e8res, des mat\u00e9riaux et des salaires. Le client pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, annuler sa commande. En aucun cas, le client ne pourra se pr\u00e9valoir de l’article 5.97 du Nouveau Code civil concernant la r\u00e9duction de prix. <\/p>\n

Livraison<\/span><\/h2>\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont \u00e0 titre indicatif. Un d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison n’entra\u00eene en aucun cas pour le client un droit \u00e0 indemnisation ou \u00e0 annulation du contrat. D\u00e8s que les marchandises quittent l’entrep\u00f4t de Thomas Hoogwerkers ou de ses fournisseurs, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client. <\/p>\n

Prise en charge<\/span><\/h2>\n

Le client s’engage \u00e0 prendre livraison des marchandises command\u00e9es \u00e0 la date de livraison pr\u00e9vue dans le contrat. En cas d’absence de date de livraison pr\u00e9vue, le client sera averti en temps voulu. Si les marchandises ne sont pas prises en charge \u00e0 la date de livraison pr\u00e9vue, le client recevra, dans un d\u00e9lai de huit jours, une nouvelle date de livraison finale par lettre recommand\u00e9e. Si les marchandises ne sont pas r\u00e9ceptionn\u00e9es \u00e0 cette date, le client devra une indemnit\u00e9 de 125,00 \u20ac par jour. Dans tous les cas, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au client \u00e0 partir de la date de livraison pr\u00e9vue. <\/p>\n

R\u00e9clamations et garanties<\/span><\/h2>\n

Au moment de la prise en charge des marchandises, le client doit effectuer un premier contr\u00f4le concernant, entre autres, la conformit\u00e9 de la livraison et d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts visibles. Le client doit soumettre ses r\u00e9clamations, sous peine de forclusion, dans les 48 heures suivant la livraison et en tout \u00e9tat de cause avant toute utilisation, par \u00e9crit et en mentionnant les raisons, \u00e0 Thomas Hoogwerkers. Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 des d\u00e9fauts cach\u00e9s doit \u00eatre communiqu\u00e9e, sous peine de forclusion, dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s la livraison, et dans les 8 jours suivant leur d\u00e9couverte, par lettre recommand\u00e9e et en mentionnant les raisons. Pour les consommateurs, la p\u00e9riode de garantie l\u00e9gale pour les d\u00e9fauts cach\u00e9s s’applique. Si aucune r\u00e9clamation n’est communiqu\u00e9e dans ces d\u00e9lais, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir approuv\u00e9 et accept\u00e9 la livraison. La garantie ou l’indemnisation pour les d\u00e9fauts cach\u00e9s ne s’applique en aucun cas si les dommages sont caus\u00e9s par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien. Sont toujours exclus de toute garantie de la part de Thomas Hoogwerkers : l’\u00e9quipement \u00e9lectrique, les pneus, les ressorts, le compteur kilom\u00e9trique, la carrosserie, les batteries d’accumulateurs et autres produits soumis aux conditions de garantie des fournisseurs. Les r\u00e9clamations ne donnent pas le droit de suspendre l’obligation de paiement. Si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, Thomas Hoogwerkers choisira de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des marchandises, ou \u00e0 une indemnisation jusqu’\u00e0 concurrence du montant de la facture. Le client n’a pas droit \u00e0 une indemnisation compl\u00e9mentaire. En cas de biens d’occasion, les marchandises sont accept\u00e9es dans l’\u00e9tat dans lequel elles se trouvent, et aucune garantie n’est donn\u00e9e, quelle qu’en soit la nature, sauf stipulation contraire. Pour les consommateurs, le r\u00e9gime de garantie l\u00e9gal pour les biens d’occasion s’applique. <\/p>\n

Force majeure<\/span><\/h2>\n

La force majeure est d\u00e9finie comme toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Thomas Hoogwerkers et impr\u00e9visible, rendant l’ex\u00e9cution du contrat raisonnablement impossible \u00e0 exiger de la part du client. La force majeure comprend en tout cas : des retards ou des manquements de la part des fournisseurs ; la p\u00e9nurie ou la maladie de la main-d’\u0153uvre, des mat\u00e9riaux et des biens ; l’impossibilit\u00e9 de livrer en raison d’une ordonnance gouvernementale ou d’une l\u00e9gislation ; l’impossibilit\u00e9 de livrer en raison d’une faute ou d’une intention malveillante d’employ\u00e9s subalternes ou de tiers engag\u00e9s par Thomas Hoogwerkers ; la guerre, les intemp\u00e9ries, les pand\u00e9mies ou leur aggravation ; les difficult\u00e9s de transport ; les pannes de machines et\/ou d’outils ; d’autres dysfonctionnements dans l’entreprise de Thomas Hoogwerkers ou de ses fournisseurs. Les cas de force majeure excluent toute possibilit\u00e9 de demander des indemnit\u00e9s, quelle que soit l’influence de ces \u00e9v\u00e9nements sur l’ex\u00e9cution du contrat. Tant que la circonstance de force majeure persiste, Thomas Hoogwerkers est au moins en droit de suspendre ses services, sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne soit due au client. Si la circonstance de force majeure rend l’ex\u00e9cution totale ou partielle des obligations de Thomas Hoogwerkers d\u00e9finitivement impossible, elle a le droit de r\u00e9silier les contrats avec le client, sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne soit due au client. L’apparition de situations de force majeure ne donne pas au client le droit de r\u00e9silier le contrat ni de suspendre les paiements des factures exigibles. <\/p>\n

Paiement<\/span><\/h2>\n

Les factures sont payables au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 sans condition, sans r\u00e9duction, d\u00e9duction, compensation, retenue ou suspension unilat\u00e9rale, pour quelque raison que ce soit. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 sur notre compte bancaire indiqu\u00e9 sur la facture. <\/p>\n

Non-paiement ou paiement tardif<\/span><\/h2>\n

En cas de non-paiement int\u00e9gral dans le d\u00e9lai de paiement pr\u00e9vu, le client est de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, redevable d’un int\u00e9r\u00eat de retard de un pour cent par mois, chaque mois calendrier commenc\u00e9 \u00e9tant comptabilis\u00e9 pour un mois entier. En cas de non-paiement dans le mois suivant l’expiration du d\u00e9lai de paiement pr\u00e9vu, le client se verra facturer, en plus de l’int\u00e9r\u00eat de retard pr\u00e9vu, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour les frais administratifs et de recouvrement engag\u00e9s pour la r\u00e9cup\u00e9ration des montants dus, consistant en une indemnit\u00e9 forfaitaire de 20 pour cent du montant total restant d\u00fb, avec un minimum de 75,00 euros ; augment\u00e9e de 40,00 euros par rappel et des frais suppl\u00e9mentaires tels que l’intervention de tiers pour obtenir le recouvrement amiable et\/ou judiciaire des montants r\u00e9clam\u00e9s. En cas de paiement tardif, toute p\u00e9riode de paiement \u00e9ventuellement accord\u00e9e au client est annul\u00e9e, ce qui rend toutes les factures imm\u00e9diatement et enti\u00e8rement exigibles. <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

Les biens, vendus par Thomas Hoogwerkers, restent la propri\u00e9t\u00e9 de Thomas Hoogwerkers jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les factures impay\u00e9es. Le client en est simplement le d\u00e9tenteur et ne peut les ali\u00e9ner ni les grever. Les biens, lou\u00e9s par Thomas Hoogwerkers, restent en tout temps la propri\u00e9t\u00e9 de Thomas Hoogwerkers. <\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 de Thomas Hoogwerkers ne d\u00e9passera en aucun cas le montant de la facture, ni ne sera sup\u00e9rieure au montant des indemnit\u00e9s vers\u00e9es par les polices d’assurance souscrites par Thomas Hoogwerkers. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de Thomas Hoogwerkers est limit\u00e9e \u00e0 celle impos\u00e9e imp\u00e9rativement par la loi. L’affectation des biens par le client ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui se fait sous la pleine responsabilit\u00e9 et aux risques du client. Le client ne peut en aucun cas revendiquer une indemnisation de la part de Thomas Hoogwerkers pour : des dommages indirects ou immat\u00e9riels (tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, les dommages environnementaux, les dommages \u00e0 l’entreprise et les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers ou tout dommage cons\u00e9cutif caus\u00e9 par les biens). <\/p>\n

Installation, entretien et r\u00e9paration<\/span><\/h2>\n

Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’installation, \u00e0 l’entretien ou \u00e0 la r\u00e9paration des biens sont, sauf stipulation contraire, toujours \u00e0 la charge du client, m\u00eame pendant la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n

R\u00e9vocation<\/span><\/h2>\n

\u00c0 l’exception du droit de r\u00e9tractation concernant les biens achet\u00e9s \u00e0 distance, tel que pr\u00e9vu par le livre VI des Pratiques de March\u00e9 et de la Protection des Consommateurs du Code du Droit \u00c9conomique, le client n’a pas de droit de r\u00e9tractation. Si Thomas Hoogwerkers accepte n\u00e9anmoins un retour, cela se fait sous les conditions impos\u00e9es par Thomas Hoogwerkers et aux frais du client. <\/p>\n

R\u00e9siliation<\/span><\/h2>\n

Les parties peuvent d\u00e9cider de rompre le contrat conclu entre elles dans les circonstances suivantes, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par la loi : a) d’un commun accord, b) en cas de violation du contrat : chaque partie peut r\u00e9silier le contrat, par notification \u00e9crite et avec effet imm\u00e9diat, si l’autre partie commet une violation substantielle d’une disposition du contrat, qui est irr\u00e9parable ou qui, si elle est r\u00e9parable, n’a pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e dans les 30 jours suivant une demande \u00e9crite en ce sens (ou, si la correction de la violation dans ce d\u00e9lai est impossible, si aucune mesure raisonnable n’a \u00e9t\u00e9 prise dans les 30 jours pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation du contrat), c) en cas d’insolvabilit\u00e9 : chaque partie peut r\u00e9silier le contrat, par notification \u00e9crite et avec effet imm\u00e9diat, si l’autre partie est incapable de payer ses dettes ou si un administrateur judiciaire ou un liquidateur (ou dans chaque cas mentionn\u00e9, l’\u00e9quivalent dans une autre juridiction) est nomm\u00e9, ou convoque une assembl\u00e9e des cr\u00e9anciers, ou pour toute autre raison, cesse ses activit\u00e9s. Si la r\u00e9siliation du contrat intervient \u00e0 l’initiative du client pour des raisons dont nous sommes responsables, nous restons en droit de percevoir la part des r\u00e9mun\u00e9rations correspondant \u00e0 la part des biens livr\u00e9s jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation, sans que le client ne puisse se pr\u00e9valoir de l’article 5.90, alin\u00e9a 2 du Nouveau Code civil relatif \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e, ni de l’article 5.239 du Nouveau Code civil relatif \u00e0 l’exception (anticip\u00e9e) d’inex\u00e9cution. <\/p>\n

RGPD<\/span><\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles (nom, adresse, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, …) des clients sont trait\u00e9es par Thomas Hoogwerkers au si\u00e8ge social dans le cadre du contrat en vue de son ex\u00e9cution, de l’administration des clients et du service apr\u00e8s-vente, du marketing direct, tant par courrier ordinaire qu’\u00e9lectronique, si et dans la mesure o\u00f9 les personnes concern\u00e9es ont donn\u00e9 leur consentement explicite et pr\u00e9alable. Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le client concern\u00e9, gratuitement, par notification \u00e9crite \u00e0 Thomas Hoogwerkers. Les clients peuvent toujours consulter leurs donn\u00e9es et, si n\u00e9cessaire, les faire rectifier ou supprimer, via une simple demande accompagn\u00e9e d\u2019une preuve d’identit\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 Thomas Hoogwerkers. Pour toute question ou plainte concernant le traitement des donn\u00e9es, les clients peuvent toujours contacter l’Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles. Toutefois, les clients ne peuvent pas s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles si cela est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles de Thomas Hoogwerkers. <\/p>\n

Validit\u00e9<\/span><\/h2>\n

L’invalidit\u00e9 ou la nullit\u00e9 d’une disposition ou d’une partie d’une disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions ou parties de dispositions. Cela s’applique \u00e9galement lorsque qu’une disposition est consid\u00e9r\u00e9e comme non \u00e9crite. Les dispositions qui sont affect\u00e9es par la nullit\u00e9 ou l’invalidit\u00e9 restent contraignantes pour la partie qui est l\u00e9galement autoris\u00e9e. <\/p>\n

Comp\u00e9tence et droit applicable<\/span><\/h2>\n

Tous les litiges de toute nature, directs ou indirects, d\u00e9coulant de nos contrats rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. Tous nos contrats sont r\u00e9gis par le droit belge. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de garantie Applicabilit\u00e9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les relations juridiques entre Thomas Hoogwerkers BV, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 1785 Merchtem, Brusselsesteenweg 136, RPR Bruxelles, d\u00e9partement n\u00e9erlandophone, num\u00e9ro d’entreprise TVA BE(0)400.752.035 (ci-apr\u00e8s \u00ab Thomas Hoogwerkers \u00bb) d’une part, et ses clients d’autre part (ci-apr\u00e8s collectivement les […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3669","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales - Thomas & Ufkes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/thomas-ufkes.com\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales - 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